En vigueur au 05/10/2026

ARTICLE 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site www.laurearbogast.com (ci-après « le Site »).

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des livres physiques, notamment des éditions brochées et reliées.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leur format, leurs caractéristiques et leurs illustrations, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Laure Arbogast, Entrepreneur individuel

Siège social : 34 rue Gaston Teissier, 13200 Arles, France

Adresse e-mail : laure.arbogast@laurearbogast.com

Formulaire de contact : https://laurearbogast.com/contact

Numéro SIRET : 90483020500012

Les Produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement en France métropolitaine, hors outre-mer.

Lors de sa commande, le Client confirme que l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine. Toute commande ne respectant pas cette condition pourra être annulée par le Vendeur et intégralement remboursée.

ARTICLE 2 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des livres sont fixés et appliqués dans le respect de la réglementation relative au prix du livre.

Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve cependant le droit de modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande.

À la date d’entrée en vigueur des présentes CGV, les frais de livraison appliqués aux commandes de livres neufs sont :

• 3 € lorsque la valeur d’achat des livres neufs est inférieure à 35 € ;
• 0,01 € lorsque la valeur d’achat des livres neufs est supérieure ou égale à 35 €.

Ces tarifs peuvent évoluer afin de respecter toute modification de la réglementation applicable. Le montant effectivement applicable est dans tous les cas indiqué au Client avant validation et paiement de la commande.

Le montant total demandé au Client correspond au prix des Produits commandés augmenté des frais de livraison applicables.

ARTICLE 3 — Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il souhaite commander et de les ajouter à son panier.

Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un Produit.

Le Client doit renseigner les informations demandées lors de la commande et s’assurer de leur exactitude.

Pour permettre la préparation et la livraison des Produits, il lui est notamment demandé d’indiquer :

• le prénom souhaité pour la dédicace, le cas échéant ;
• le Point Relais® ou Locker Mondial Relay choisi pour la livraison ;
• un numéro de téléphone portable permettant notamment la bonne gestion de la livraison ;
• les informations nécessaires à l’identification et à la livraison de la commande.

Le Client confirme également que l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler au Vendeur toute erreur dans les meilleurs délais.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande notamment en cas de problème de paiement, de commande ne respectant pas la zone de livraison prévue par les présentes CGV ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

ARTICLE 4 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité lors de la passation de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres procédures de sécurité. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à l’expédition des Produits tant que le paiement intégral de la commande n’aura pas été effectué.

ARTICLE 5 — Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, hors outre-mer.

La livraison est effectuée par Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker choisi par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et du choix de son Point Relais® ou Locker.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai indicatif de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Après remise du colis au transporteur, le délai de livraison habituellement constaté est d’environ 3 à 6 jours ouvrés.

Les informations relatives à l’acheminement du colis et à sa mise à disposition sont transmises au Client selon les modalités utilisées par Mondial Relay.

La livraison est constituée par le transfert au Client, ou à un tiers désigné par lui, de la possession physique du Produit.

Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont expédiés en une seule fois.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits lors de leur réception et à signaler au Vendeur dans les meilleurs délais toute anomalie, erreur, détérioration ou problème affectant la commande.

Cette invitation ne limite en aucun cas les droits du Client résultant des garanties légales.

ARTICLE 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.

Les règles relatives au transfert des risques demeurent celles précisées à l’article 5 des présentes CGV.

ARTICLE 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les livres faisant l’objet, à la demande du Client, d’une dédicace personnalisée, notamment nominative, sont exclus du droit de rétractation.

Pour les Produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client peut exercer ce droit :

• grâce au formulaire en ligne « Rétractation » accessible directement sur le Site ;
• en utilisant le formulaire figurant en annexe des présentes CGV ;
• ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les Produits.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Laure Arbogast

34 rue Gaston Teissier

13200 Arles

France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’un Produit non conforme, défectueux ou d’une erreur imputable au Vendeur.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

ARTICLE 8 — Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur :

par e-mail : laure.arbogast@laurearbogast.com

ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 9 — Données personnelles

9.1 — Collecte des données à caractère personnel

La collecte de certaines données personnelles est nécessaire au traitement, à la préparation, au paiement et à la livraison des commandes.

Peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande ;
• prénom ou indication fournie pour la dédicace ;
• Point Relais® ou Locker choisi.

Les données bancaires complètes du Client ne sont pas enregistrées par le Vendeur. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

9.2 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• traiter et exécuter les commandes ;
• assurer leur préparation et leur livraison ;
• assurer la gestion des paiements ;
• répondre aux demandes du Client ;
• remplir les obligations comptables, fiscales et légales du Vendeur ;
• transmettre des communications commerciales uniquement lorsque le Client y a expressément consenti.

9.3 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions respectives, aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment :

• Payhip, pour l’exploitation technique de la boutique et la gestion des commandes ;
• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• Mondial Relay, pour l’organisation, l’acheminement et le suivi des colis ;
• MailerLite, lorsque le Client a expressément consenti à recevoir les communications commerciales du Vendeur.

9.4 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Laure Arbogast, Entrepreneur individuel

Contact : laure.arbogast@laurearbogast.com

9.5 — Communications commerciales

Les données personnelles du Client ne sont utilisées à des fins publicitaires ou marketing qu’avec son consentement lorsque celui-ci est requis.

Le Client peut notamment être invité, lors de sa commande, à cocher une case afin de rejoindre la liste de diffusion du Vendeur et recevoir des actualités, nouveautés, offres ou contenus réservés aux abonnés.

Le refus de consentir à ces communications n’empêche pas de passer commande.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désabonnement présent dans les e-mails reçus.

9.6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion de la commande et à la preuve de la relation contractuelle peuvent être archivées pendant les durées légales de prescription applicables.

Les documents et pièces devant être conservés au titre des obligations comptables et fiscales le sont pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément à la réglementation applicable et au consentement du Client lorsqu’il constitue la base du traitement.

9.7 — Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé.

Le Client est toutefois informé qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé et qu’une sécurité absolue des transmissions ne peut être garantie.

9.8 — Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Les demandes peuvent être adressées :

par e-mail à laure.arbogast@laurearbogast.com

ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le Vendeur répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, œuvres, titres, illustrations, photographies, graphismes, logos et autres éléments accessibles sur celui-ci, est protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle correspondants ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légalement prévues.

ARTICLE 11 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de difficulté d’interprétation.

ARTICLE 12 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur :

par e-mail : laure.arbogast@laurearbogast.com

via le formulaire de contact du Site ;

ou par courrier :

Laure Arbogast

34 rue Gaston Teissier

13200 Arles

France

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

CGV rédigées à partir d’un modèle LegalPlace et mises à jour le 05/10/2026.

ANNEXE I — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé par le Client s’il souhaite exercer son droit de rétractation concernant une commande passée sur www.laurearbogast.com.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire en ligne « Rétractation » accessible sur le Site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

À l’attention de :

Laure Arbogast

34 rue Gaston Teissier

13200 Arles

France

laure.arbogast@laurearbogast.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les Produits suivants :

Produit(s) : ....................................................................................

Date de la commande : ....................................................................

Numéro de commande : .....................................................................

Date de réception de la commande : ....................................................

Nom et prénom du Client : .................................................................

Adresse du Client : ...........................................................................

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : .........................................

Date : ..............................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

.......................................................................................................