Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17/08/2024
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") sont conclues :
* d’une part, par la société Laure Arbogast, EI, dont le siège social est situé à 34 rue Gaston Teissier, 13200 Arles, France et immatriculée sous le numéro SIRET 90483020500012.
Email : laure.arbogast@laurearbogast.com
ci-après dénommée le "Vendeur" ou “Laure Arbogast”, ou la “Société”, gérant le site laurearbogast.com ou https://www.laurearbogast.com,
* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits via le site internet laurearbogast.com, et ci-après dénommée, l’"Acheteur" ou le "Client".
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Laure Arbogast et l’Acheteur et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (les Produits) par le Vendeur sur le site internet laurearbogast.com. Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la société Laure Arbogast. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La société Laure Arbogast conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site laurearbogast.com de la société Laure Arbogast sont les suivants : des "Produits numériques" : "ebooks", "audiolivres", et des "Produits physiques" : "brochés", "box". Chaque Produit est présenté sur le site laurearbogast.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. La société Laure Arbogast se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention contraire. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Laure Arbogast ne pourra être engagée.
Les Produits numériques sont proposés à la vente pour les territoires suivants : monde entier.
Les Produits physiques sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine uniquement.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du site implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site laurearbogast.com par un lien en bas de page du site et prévaudront sur toute autre document.
La société Laure Arbogast s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande sur le site https://www.laurearbogast.com.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site https://www.laurearbogast.com est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3. Prix
Les tarifs figurant sur les fiches produits dans la boutique du site laurearbogast.com, sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les tarifs indiqués sur le site laurearbogast.com ne comprennent pas les frais de transporte et de livraison (si existants), qui sont facturés en supplément du prix des Produits physiques achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande, sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise par email au Client une fois la commande passée.
Article 4. Commande
La commande de Produits sur le site laurearbogast.com est sécurisée.
Le Produit sélectionné par l’Acheteur est ajouté à son « panier » et les frais de port (si existants) sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande. Avant le paiement, l’Acheteur peut à tout moment modifier la quantité du produit sélectionné ou retirer l’article. Il doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande si cette dernière est différente de l’adresse de livraison.
Une fois les articles sélectionnés et ajoutés au panier, l'Acheteur peut passer à l'étape de paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5. Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé et plusieurs moyens de paiement sont acceptés :
- Carte bancaire. Toutes les principales cartes sont acceptées.
- PayPal : il suffit à l'Acheteur de se connecter à son compte PayPal lors du paiement.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées et les détails de la carte de crédit de l'Acheteur ne sont jamais conservées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Si l'Acheteur a des questions concernant le paiement ou s'il rencontre des problèmes lors de sa commande, il peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par email à l'adresse : laure.arbogast@laurearbogast.com
Quel que soit le mode de règlement, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 6. Droit de rétractation
- Pour un Produit non dédicacé ou personnalisé :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour pour un Produit physique qui resteront à la charge du Client. Conformément aux dispositions légales, un formulaire-type de rétractation se trouve à la fin des présentes CGV.
- Pour un Produit dédicacé ou personnalisé :
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens personnalisés : aucune commande de livre dédicacé ne pourra donc donner lieu à une rétractation. Pour ce type de bien, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits commandés s’effectuera après paiement de la commande.
- Pour un Produit numérique :
Pour un Produit numérique, la livraison s’effectue via le service BookFunnel à l’adresse email indiquée par le Client au moment de la commande.
BookFunnel livre en moyenne entre 2 et 30 minutes.
- Pour un Produit physique :
Pour un Produit physique, la livraison s’effectue via le transporteur Mondial Relay dans le Point Relais choisi par l'Acheteur.
Le Vendeur s’engage à remettre le colis à MondialRelay dans les 10 jours maximum suivant la commande, sauf en cas de force majeure. Cependant, il n’est pas responsable des délais de transport de cet organisme, ni d’éventuels retards. L'Acheteur recevra un numéro de suivi par email dès la mise à disposition du colis auprès de MondialRelay.
Dès la prise en charge du colis en Point Relais en France métropolitaine (hors France d'outre-mer), Mondial Relay livre en moyenne en 3 à 5 jours ouvrés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour toute question, le Vendeur reste disponible à l’adresse laure.arbogast@laurearbogast.com ou via le formulaire de contact.
Article 8. Responsabilité du vendeur
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Errata
Les documents figurant sur le site Laure Arbogast peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site laurearbogast.com ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site laurearbogast.com peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis.
Article 10. Modifications des conditions d’utilisation du site
Le site laurearbogast.com peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laurearbogast.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laure Arbogast. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 12. Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et livraisons des produits notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https://www.laurearbogast.com, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les Produits proposés par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin d’un des mails du Vendeur. En saisissant son numéro de téléphone pour la commande d'un Produit physique, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.
Article 13. Données personnelles
La société Laure Arbogast s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Article 14. Force majeure
L’exécution des obligations de la société Laure Arbogast au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16. Droit applicable — Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17. Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou email indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Les présentes Conditions de Vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
À adresser par courrier postal à Laure Arbogast 34 rue Gaston Teissier 13200 Arles, France ou par email à laure.arbogast@laurearbogast.com.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Laure Arbogast 34 rue Gaston Teissier 13200 Arles France, laure.arbogast@laurearbogast.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.